Vous avez besoin d’effectuer des rénovations dans votre logement pour améliorer votre qualité de vie et améliorer l’efficacité énergétique de votre logement mais les finances vous manque? Grâce à cet article vous aurez une vue d’ensemble sur les aides auxquelles vous pourrez prétendre.
LE CITE
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet d’enlever du montant de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement. Pour en bénéficier c’est très simple : il suffit d’être locataire, propriétaire ou résidant à titre gratuit fiscalement domicilié en France et votre logement doit avoir plus de 2 ans.
Quels sont les travaux éligibles ?
Tout d’abord vos travaux doivent être réalisé par un artisan ou une entreprise du bâtiment ayant la mention RGE (reconnu garant de l’environnement). Vous vous demandez quels types de travaux sont éligibles au CITE ? Vous pouvez obtenir une liste plus importante en vous rendant sur le site de l’ADEME(Agence de l’ Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) https://www.ademe.fr/aides-financieres-lademe
Quel est le montant de cette aide ?
Le taux du CITE est de 15% à 30%du montant des dépenses, en fonction de la nature. Pour une personne seule le montant des dépenses est plafonné a 8000€ .Pour un couple soumis à l’imposition commune, le montant est de 16000€. Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge supplémentaire (200€ si enfant en résidence alternée) sur une période de 5 ans.
Le CITE peut-il être couplé avec d’autres aides ?
Vous pouvez le cumuler avec l’ éco-prêt à taux zéro (PTZ). Vous pouvez aussi bénéficier de cette aide avec les aides régionales.
L’ECO PRET A TAUX ZERO (Eco-PTZ)
Les travaux éligibles
Pour pouvoir bénéficier de l’Eco-PTZ, il faut que les travaux de rénovation que vous effectuez soient axés sur la rénovation énergétique.
Depuis le 21 août 2019, les chantiers éligibles à l’Eco- PTZ sont au nombre de huit (ils étaient sept auparavant):
- Installation, régulation ou remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant.
- Installation d’équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
- Installation d’équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
- Isolation de la totalité de la toiture.
- Isolation d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur.
- Isolation d’au moins la moitié des parois vitrées et remplacement des portes donnant sur l’extérieur.
- Isolation des planchers bas.
- La dépose de la cuve à fioul.
Les montants auxquels vous pouvez prétendre pour vos travaux de rénovation
Pour la réalisation d’un seul des ces travaux sur les huits existants, vous pouvez prétendre à un prêt sans intérêt qui peut aller jusqu’à 15 000 €.
Pour la réalisation de deux chantiers, figurants dans la liste des travaux éligibles, le montant maximum d’emprunt est de 25 000€.
Enfin pour la réalisation de trois chantiers ou plus, figurant dans la liste des travaux éligibles, le plafond du prêt reste à 30 000 €.
Quels sont les critères d’éligibilités
Cette aide s’adresse aux propriétaires, aux copropriétaires ou aux bailleurs. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans et il doit figurer comme résidence principale ou comme logement loué en résidence principale par un locataire. Les travaux doivent être entrepris par une entreprise certifiée RGE.
Pour avoir plus d’informations sur cet Eco-PTZ, je vous invite à suivre ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
LE PRÊT A TAUX ZÉRO (PTZ)
Qui est éligible ?
Ce prêt vous permet de financer votre future résidence principale. Pour y avoir droit il suffit de ne pas avoir été propriétaire durant les 2 ans précédant le prêt. Vous pouvez le compléter avec un ou plusieurs autres prêts. Je vous invite à cliquer sur le lien ci-après pour avoir plus d’informations sur ce prêt https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871
Quid du montant du PTZ ?
Vous pouvez connaître le montant de votre PTZ via cet outil très pratique mis en ligne par l’ANIL https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/votre-pret-a-taux-zero/.
LA RÉDUCTION DE LA TVA
Vous pouvez bénéficier d’une réduction sur la TVA à 5.5% si vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergique éligibles au CITE, dans un logement qui a plus de 2 ans. Que vous soyez les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ; les locataires et occupants à titre gratuit ; les sociétés civiles immobilières.
Vous souhaitez connaître les travaux éligibles ? Suivez le lien bofip.impots.gouv.fr/bofip/9417-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-95-20140225
LES AIDES DES ENTREPRISES DE FOURNITURE D’ÉNERGIE
Que vous soyez locataire ou propriétaire vous pouvez bénéficier de cette aide pour votre habitation principale ou secondaire. Les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). N’hésitez pas à vous rendre sur les sites de ces fournisseurs d’énergie.
LE COUP DE POUCE ECONOMIE ENERGIE 2018/2020
Destiné aux ménages en situation de précarité énergétique pour bénéficier d’aides plus importantes. Le montant dépend des ressources des ménages. Cette aide est compatible avec le CITE et l’éco-PTZ. En revanche elle n’est pas compatible avec les autres aides du CEE https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-economies-energie
LE PROGRAMME « HABITER MIEUX » DE L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT( ANAH)
Pour en bénéficier, vos travaux doivent permettre de diminuer de façon remarquable les déperditions d’énergie de votre logement. Si votre logement a plus de 15 ans et que votre logement n’a pas bénéficié d’un financement de la part de l’Etat durant ces 5 dernières années, alors vous pouvez en bénéficier. Cette aide est toutefois réservé aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs à des plafonds variables selon la région ainsi qu’aux propriétaires bailleurs, dont les loyers ne dépassent pas des plafonds qui varient selon les prix du marché et enfin aux syndicats de copropriété en difficulté.
LA LOI DENORMANDIE
Cette aide vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cadre de la loi de finances 2019. Cette aide permet d’encourager la rénovation dans l’ancien. 222 villes sont concernées par le programme.
Qui peut en bénéficier ?
- Acheter un bien à rénover entre le 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2021
- Il faut que le tarif des travaux représente 25% du tarif du logement à l’achat
- Il faut que le logement soit mis en location sur une durée de 6, 9, ou 12 ans.
Vous devez louer votre logement en respectant un certain plafond au niveau du loyer. Concrètement vous devez vous référer aux règles appliquées dans le dispositif Pinel neuf.
Cette réduction s’applique comme suit : location sur 6 ans réduction d’impôt à hauteur de 12% du bien, location sur 9 ans réduction d’impôt de 18%du bien et enfin location sur 12 ans réduction d’impôt à hauteur de 21% du prix du bien. Sachant que votre bien ne peut excéder 300 000 € car au-delà cette somme le supplément ne sera pas pris en compte.
Quels sont les travaux éligibles
Pour pouvoir bénéficier de cette aide il faut que vos travaux soient réalisés par un professionnel RGE.
Vos travaux doivent améliorer de 30% la consommation énergique de votre logement ou bien vous avez la possibilité de réaliser 2 types de travaux minimum sur la liste de cinq travaux .
Je vous présente ici la liste des 5 travaux qui peuvent vous permettre de bénéficier de la réduction d’impôts grâce à la loi Denormandie :
- Changement de chaudière
- Isolation des combles
- Isolation des murs
- Changement de production d’eau chaude
- Isolation des fenêtres
LES AIDES RÉGIONALES ET LOCALES
Les aides locales
Pour ce qui est de ce type d’aide il faut vous rendre auprès de la préfecture afin d’avoir toutes les informations nécessaires aux différentes prises en charge qui peuvent exister. Sachez que vous pouvez être exonérer de tout ou partie de la taxe foncière en fonction du montant des travaux que vous investirez pour la transition énergétique. Pour connaître les démarches à effectuer, contactez votre mairie ainsi que votre centre des finances publiques du lieu de situation des biens.
Les aides régionales
Nous mettons à votre disposition les liens directs vers le site de votre région afin de connaître les aides spécifiques en fonction des régions où se trouve votre bien à rénover. Et oui ! Votre région soutient les travaux qui permettent de réduire votre consommation d’énergie. Les aides peuvent évoluer très rapidement je vous conseille donc de contacter votre région afin d’avoir une mise à jour concrète des différentes aides proposées par votre région.
| RÉGION CONCERNÉE | AIDES ALLOUÉES AUX TRAVAUX |
| RÉGION OCCITANIE https://www.laregion.fr/ecocheque | Les Eco-chèques logement. Subvention jusqu’à 1500€ |
| RÉGION PAYS DE LOIRE http://www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/aides-regionales/aides-regionales-themes/environnement/actu-detaillee/n/aide-regionale-aux-economies-denergie-pour-les-particuliers-areep/ | AREEP( Aide à la Rénovation aux Economies d’Energie pour les Particuliers). Subvention forfaitaire de 4000€ |
| RÉGION HAUTS DE FRANCE http://www.hautsdefrance.fr/economies-renovation-logement/ | Nouvelle aide à la rénovation énergique jusqu’ à 2000€ de subvention. |
| RÉGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
https://www.infoenergie-bfc.org/ Je vous invite à vous rendre sur ce site et contacter l’antenne correspondant au lieu de votre bien |
Rénovation BBC. Le particulier doit réaliser un audit énergétique subvention à hauteur de 650€
Aides sur travaux en fonction des revenus
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| RÉGION NOUVELLE AQUITAINE
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Contactez un conseiller afin de connaître toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre |
| RÉGION GRAND EST
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Contactez un conseiller afin de connaître toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre |
| RÉGION ÎLE DE FRANCE | Contactez un conseiller afin de connaître toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre |
| RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES http://www.infoenergie-auvergnerhonealpes.fr/ | Contactez un conseiller afin de connaître toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre |
| RÉGION BRETAGNE | Contactez un conseiller afin de connaître toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre |
| RÉGION CORSE | Contactez un conseiller afin de connaître toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre |
| RÉGION PACA
http://www.territoires-durables-paca.org/environnement/espaces-info-energie-eie_i2769.html |
Contactez un conseiller afin de connaître toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre |
| RÉGION NORMANDIE | Contactez un conseiller afin de connaître toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre |
Je vous rappelle que les aides évoluent rapidement je vous invite à prendre contact avec un conseiller info énergie!
J’espère que cet article vous aura permis d’y voir plus clair. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques en commentaire. Si vous souhaitez que l’on traite d’un sujet en particulier dites le nous en commentaire!
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